CAUTION
Une caution égale à la franchise ci-dessous désignée par catégorie, est effectuée par le locataire à la signature du contrat par empreinte bancaire non débitée, quelle que soit l'option souscrite. Cette caution sera débloquée +15 jours suivants la restitution du véhicule. Dans le cas des locations prolongées (>30 jours), la demande de caution sera renouvelée.
ASSURANCE « TOUS RISQUES » AVEC FRANCHISE
Catégorie de véhicules Caution
A/B/M1 800€
Caution Rachat de franchise partiel
A/B/M1 500€ au lieu de 800€ pour un tarif forfaitaire de 55€.
Le locataire peut souscrire à un rachat de franchise partiel. L'empreinte bancaire reste obligatoire.
Sont toujours exclus des garanties et restent intégralement à la charge du locataire :
- les dommages causés aux parties hautes (au-dessus du pare-brise) et aux parties basses (dessous de caisse) du véhicule,
- Les dommages occasionnés au véhicule par suite d'une erreur de carburant,
- les dommages causés au véhicule, lorsqu'ils ont été provoqués ou aggravés par des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes transportées par le locataire,
- les détériorations causées à l'intérieur du véhicule, notamment du fait de brulures, déchirures ou dégradations,
- les vols ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés ou laissés par le locataire dans ou sur le véhicule pendant la durée de la location,
- les dommages, pertes ou vol des effets placés ou oubliés dans le véhicule,
- les frais de dépannages et de rapatriement,
- les amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre le locataire (entrainant un supplément de 35€ forfaitaire pour le traitement du dossier). Dans le cas où Trip Car Location recevrait la contravention après la restitution du véhicule, la société se réserve le droit de réclamer ou prélever sur la caution la somme à hauteur de la contravention auprès du client concerné en sus des frais de dossier.
Le locataire perdra bénéfice des garanties et assurances, ainsi que des éventuelles garanties et prestations optionnelles, et s'expose au recours des assureurs ou du loueur dans les cas suivants :
- dégradation volontaire sur et dans le véhicule,
- utilisation du véhicule dans un département non autorisé,
- utilisation du véhicule après la date de retour prévue et en l'absence de prolongation expressément autorisée par le loueur,
- utilisation du véhicule pour l'apprentissage de la conduite, le transport de passagers ou de marchandises à titre onéreux,
- utilisation du véhicule par une personne non autorisée par le loueur et/ou non titulaire d'un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie de véhicule concerné,
- utilisation du véhicule lors de la participation de l'assuré à des paris ou défis, résultant de la conduite en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de substances toxiques, euphorisantes ou médicamenteuses dont les effets sont incompatibles avec la conduite d'un véhicule, résultant de la maladie mentale et préexistante du conducteur et survenant à l'occasion d'un délit de fuite ou d'un refus d'obtempérer,
- utilisation du véhicule dans le cadre d'un remorquage ou résultant du fait de pousser un autre véhicule,
- utilisation du véhicule avec un « autostoppeur » à bord, - en cas de fausse déclaration intentionnelle du locataire ou du conducteur concernant son identité ou la validité de son permis de conduire,
- défaut de remise par le locataire au loueur du constat amiable dans les 24h suivant l'accident,
- utilisation du véhicule en violation caractérisée du code de la route,
- en cas d'impossibilité de restituer la clé originale, le locataire sera déchu de son droit à garantie et sera responsable de l'intégralité des préjudices subis par le loueur du fait de la disparition,
- en cas d'absence ou de caractère tardif de la déclaration de vol sauf si le locataire rapporte la preuve qu'il n'a commis aucune imprudence ou négligence.
Pour la prise du véhicule, le locataire devra présenter son permis de conduire et la carte de crédit utilisée pour la réservation. Le solde s'effectue en début de location par carte bancaire ou espèces. Nous n’acceptons pas les chèques. La durée minimale de location est de 2 jours.
Dans le cas d'une prolongation, le loueur doit en être informé 72h minimum avant la fin du contrat, le locataire doit se présenter à l'agence afin de prolonger le contrat et régler le nécessaire (sous réserve de nos disponibilités). Si celui-ci tarde à rendre le véhicule selon les conditions du contrat et après 24h de silence, le loueur se verra dans l'obligation de porter plainte pour « détournement de véhicule ». Des frais de gestion à hauteur de 300 € seront immédiatement débités. Pour les contrats en renouvellement, le locataire devra passer en agence à chaque date d'anniversaire afin d'effectuer un contrôle du véhicule, un relevé kilométrique, régler l'échéance en cours et renouveler la caution. Dans ce cas, le contrat sera renouvelé au tarif en vigueur (correspondant à la période en cours).
Des arrhes de 30% sont demandées lors de la réservation. Ces arrhes ne seront en aucun cas restitués dans le cadre d’une annulation 48 avant le jour du rendez-vous. Le véhicule sera reloué et les arrhes conservées. Les frais de gestion à hauteur de 6.5€ ne sont en aucun cas remboursés.
La modification d'une réservation est possible (sous réserve de nos disponibilités de véhicule) minimum 2 jours avant la date prévue initialement pour la prise du véhicule, 60 € de frais de dossier vous seront demandés. Les frais de gestion à hauteur de 6.5€ ne sont en aucun cas remboursés. Un nouveau tarif sera alors établi pour la nouvelle période de location selon la grille tarifaire en vigueur : si le solde est supérieur au devis initial alors le supplément sera à régler le jour de la prise du véhicule, si le solde est inférieur à celui prévu initialement alors aucun remboursement ne sera perçu par le locataire. L'annulation d'une réservation dans le cadre d'un prépaiement à la réservation est possible dans les conditions suivantes :
- plus de 45 jours avant : remboursement à 100 % du prépaiement*
- entre 45 et 30 jours : remboursement à 50 % du prépaiement*
- entre 30 et 15 jours : remboursement à 25 % du prépaiement*
- 15 jours avant la date d'arrivée : aucun remboursement.
* Après déduction frais de dossier de 60 €
Chaque conducteur devra être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité pour les catégories A et B.
Chaque conducteur additionnel entraîne un supplément de 25€ (forfaitaire) par conducteur.
Notre agence est en mesure de vous proposer des réhausseurs pour 3.5€/jour, des barres de toit pour (surf) 3.5€/jour ou des sièges auto bébé/enfant pour 3.5€/jour. Pour les contrats de plus de 30 jours, les options seront automatiquement renouvelées à chaque date anniversaire.
Pour les départs et retours sur l’aéroport et port de Pointe à- Pitre, la prise en charge est offerte à compter d'une location de 31 jours. Pour les contrats d'une durée inférieure à 31 jours, veuillez prévoir un forfait de 70€ pour la livraison aéroport (aller-retour).
Le véhicule est loué propre, le locataire s'engage à rendre le véhicule dans le même état de propreté. Dans le cas contraire, un supplément de 50€ sera appliqué pour toutes les catégories confondues. Les véhicules doivent être restitués avec la même quantité de carburant qu'au départ (le niveau étant indiqué sur le contrat de location). À défaut, des frais de remplissage seront facturés sur le carburant manquant à hauteur de 3.5 €/barre soit 1/8ème pour les véhicules de tourisme. En cas de nettoyage approfondi, des frais supplémentaires pourront être appliqués (en plus du forfait nettoyage prévu) suivant le barème d'une société de nettoyage spécialisée. Tout retard de plus d'une heure sera facturé une journée. Lors du retour du véhicule, Trip Car Location ne pourra être tenu comme responsable d'objets ou documents oubliés dans le véhicule. Aucun remboursement ne sera effectué pour restitution par anticipation. Dans le cas où le locataire ne serait pas satisfait du véhicule il pourra le rendre au loueur dans les deux heures qui ont suivi l'heure de départ, sans aucun frais après départ. Lors d'un sinistre en cours de location, une nouvelle caution sera effectuée par le locataire (1 sinistre = 1 caution).
Les contraventions/amendes encourues lors de la location du véhicule par les loueurs sont automatiquement redirigées vers le chauffeur du véhicule. Les frais de contravention sont a réglés auprès de Trip car location à hauteur de 60€.
Le gonflage des pneumatiques devra être contrôlé régulièrement. Les dommages aux roues et les crevaisons sont à la charge du locataire. Seule notre agence est affectée au choix des pneumatiques. En cas de changement, le pneu sera facturé au locataire. Pour toutes interventions, et dans le cas où le véhicule n'est pas immobilisé, merci de vous rapprocher de l'agence suivante.
Le locataire devra se conduire en bon père de famille et vérifier régulièrement les niveaux (huile, eau, AdBlue etc.) du véhicule et son éclairage. Il ne devra en aucun cas rouler avec des voyants allumés. L'AdBlue est, comme le carburant, à la charge du locataire. En cas d'accident, le locataire devra aviser le loueur sous 24h pour remplir le constat amiable et se rendre à l'agence dans les plus brefs délais pour constater les éventuels dégâts. Le locataire est responsable du véhicule en circulation comme en stationnement.
Dans le cas d'un sinistre responsable, le remorquage du véhicule jusqu'à notre agence référencée ci-dessus, sera à la charge du locataire et sera supporté par la caution laissée au départ du véhicule.
En cas de perte de clé, la fabrication sera due et la livraison de cette dernière sera facturée au client au tarif de 250€.
En cas de vol du véhicule, la franchise est due, la caution sera immédiatement encaissée. Le locataire devra être en mesure de fournir la clé du véhicule. Dans le cas inverse, il pourra être poursuivi à hauteur de la valeur du véhicule.
Tous les dégâts qui ne font pas l'objet d'un dommage assurable seront à la charge du locataire (disparition ou destruction de l'autoradio, du gilet et triangle de pré-signalisation, etc.). Les autocollants publicitaires ne peuvent en aucun cas être supprimés, modifiés et/ou dissimulés. À défaut, des frais de compensation seront prélevés à hauteur de 150€.
La caution sera systématiquement et immédiatement bloquée. Dans le cas de dégâts d'un montant inférieur, un remboursement du trop-perçu, après déduction des frais de dossier de 60€, parviendra au cautionnaire dès réception du devis sinistre et dans un délai d'un mois. En cas de sinistre responsable, le loueur se réserve le droit de résilier le contrat de location. Le locataire ne devra en aucun cas procéder lui-même aux réparations.
Forfait sinistres légers** Tarif/élément
Rayure légère -profonde 150€ - 250€
Rayure avec enfoncement 250€ - 300€
Perte ou casse des clés 300€ - 600€
Enfoncement - peinture 400€ - 600€
Enjoliveur 30€ - 60€
Rayure jante 100€ - 150€
Détérioration jante 200€ - 600€
Bris de glace 250€
Les données personnelles demandées pour toute location sont nécessaires à l’élaboration du contrat de location. Toutefois et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et modifiée, le locataire dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relative aux données à caractère personnel le concernant.
Le présent contrat de location est soumis à la loi française et aux tribunaux français.
** (Tarifs donnés à titre indicatif, n'engageant pas le loueur)
« Le locataire s'engage par la signature du contrat au recto à respecter les conditions générales ci-dessus ».
Tous les prix affichés sont TTC.
